Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du modèle des feuilles du registre spécial pour les armes de catégorie A2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire pour les registres
- Code de la défense.Art. R2332-18
A modifié les dispositions suivantes :