Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'autorisation d'arme
Résumé. L'article élargit les personnes pouvant obtenir une autorisation d'arme et précise les conditions de détention et de durée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R315-6 → Version 2 · Élargissement des autorisations d’armes et clarification des délais
- Code de la sécurité intérieureArt. R315-6