Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Sct. Sous-paragraphe 1 bis : Agents des organisations internationales et des institutions, organes, organismes et services de l'Union européenne, Art. R312-25-1

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Autorisation de port d'armes pour les agents d'organisations internationales et européennes

Résumé. Les organisations internationales et européennes en France peuvent autoriser leurs agents à porter des armes dans leurs locaux sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Sous-paragraphe 1 bis : Agents des organisations internationales et des institutionsCode de la sécurité intérieureorganesCode de la sécurité intérieureorganismes et services de l'Union européenne
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Sous-paragraphe 1 bis : Agents des organisations internationales et des institutions, organes, organismes et services de l'Union européenne, Art. R312-25-1

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