En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code du sport
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour modifier les règles du sport.
Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.