Décret n°2017-1834 du 28 décembre 2017

Article 3

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Article 3

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Rôle de la ministre des sports dans un décret

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance