Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16, Art. D131-36-1 > >
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JORF n°0304 du 30 décembre 2017
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16, Art. D131-36-1