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Décret n°2017-1834 du 28 décembre 2017

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A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16Code du sportArt. D131-36-1 → Version 1
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16, Art. D131-36-1

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