Décret n°2017-1834 du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16, Art. D131-36-1

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Définition des acteurs des compétitions sportives

Résumé. Un décret définit qui sont les acteurs des compétitions sportives, comme les joueurs, entraîneurs et arbitres.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16Code du sportArt. D131-36-1 : Définition des acteurs des compétitions sportives
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16, Art. D131-36-1

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