Décret n°2017-1827 du 28 décembre 2017

Article 2

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Article 2

I. - Le directeur de la direction nationale d'interventions domaniales est le comptable spécialisé du domaine.
Il exécute à ce titre les opérations spécifiques de recettes et de dépenses définies aux articles 3 (Rôles et missions du comptable spécialisé du domaine) à 6 (Rôle du comptable spécialisé du domaine en Île-de-France) du présent décret.
II. - La direction nationale d'interventions domaniales assiste la direction de l'immobilier de l'Etat dans le pilotage de ses missions et participe à leur mise en œuvre opérationnelle dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Rôle du directeur des interventions domaniales

Résumé. Le directeur de la direction nationale d'interventions domaniales gère les recettes et dépenses spécifiques du domaine, comme les loyers et redevances, en collaboration avec la direction de l'immobilier de l'Etat.

I. - Le directeur de la direction nationale d'interventions domaniales est le comptable spécialisé du domaine.
Il exécute à ce titre les opérations spécifiques de recettes et de dépenses définies aux articles 3 (Rôles et missions du comptable spécialisé du domaine) à 6 (Rôle du comptable spécialisé du domaine en Île-de-France) du présent décret.
II. - La direction nationale d'interventions domaniales assiste la direction de l'immobilier de l'Etat dans le pilotage de ses missions et participe à leur mise en œuvre opérationnelle dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance