Décret n°2017-1784 du 27 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-782 du 1 septembre 1994

Art. 2

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Augmentation de la bonification indiciaire pour certains fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers reçoivent une augmentation de leur bonification indiciaire pour certaines fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-782 du 1 septembre 1994Art. 2 → Version 4
- Décret n°94-782 du 1 septembre 1994
Art. 2

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