Décret n°2017-1784 du 27 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996

Art. 2

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Augmentation de la bonification indiciaire des fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers reçoivent une augmentation de leur bonification indiciaire, qui compte pour leur retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996Art. 2 → Version 6
- Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996
Art. 2

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