Décret n°2017-176 du 13 février 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 5 : Zones prioritaires pour la biodiversité, Art. R411-17-3, Art. R411-17-4, Art. R411-17-5, Art. R411-17-6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 7 : Prise de vues ou de son, Sct. Sous-section 6 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

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Création de règles pour la protection de la biodiversité

Résumé. Le décret crée des règles pour protéger la biodiversité en définissant des zones prioritaires et en encourageant les agriculteurs à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Zones prioritaires pour la biodiversitéCode de l'environnementArt. R411-17-3 : Délimitation des zones prioritaires pour la biodiversitéCode de l'environnementArt. R411-17-4 : Protection de la biodiversité par le préfet
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 : Zones prioritaires pour la biodiversité, Art. R411-17-3, Art. R411-17-4, Art. R411-17-5, Art. R411-17-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 7 : Prise de vues ou de son : Règles pour la prise de vues ou de son d'animaux sauvages
→ Version 3
Code de l'environnementSct. Sous-section 6 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 7 : Prise de vues ou de son, Sct. Sous-section 6 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

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