En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Fixation du siège de la métropole
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 107, boulevard Henri Fabre, CS 30536, 83041 Toulon Cedex 9.
Décret n°2017-1758 du 26 décembre 2017
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 107, boulevard Henri Fabre, CS 30536, 83041 Toulon Cedex 9.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 107, boulevard Henri Fabre, CS 30536, 83041 Toulon Cedex 9.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Source : Légifrance