Décret n°2017-1758 du 26 décembre 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 107, boulevard Henri Fabre, CS 30536, 83041 Toulon Cedex 9.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du siège de la métropole

Résumé. Le siège de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée est fixé à une adresse spécifique à Toulon.

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 107, boulevard Henri Fabre, CS 30536, 83041 Toulon Cedex 9.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance