Décret n°2017-1758 du 26 décembre 2017

Article 6

Créé le 1 janvier 2018

Le trésorier de Toulon Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Le trésorier de Toulon Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.