Décret n°2017-1758 du 26 décembre 2017

Article 2

Créé le 1 janvier 2018

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de "Toulon-Provence-Méditerranée".

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de "Toulon-Provence-Méditerranée".