JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Article 2

Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Toulon-Provence-Méditerranée ».


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Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Toulon-Provence-Méditerranée ».