Décret n°2017-1758 du 26 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de "Toulon-Provence-Méditerranée".

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'Toulon-Provence-Méditerranée': nouveau nom d'une métropole

Résumé. Un groupe de villes dans le sud de la France change son nom pour 'Toulon-Provence-Méditerranée'

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de "Toulon-Provence-Méditerranée".

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