Décret n°2017-1758 du 26 décembre 2017

Article 8

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Article 8

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution du décret sur la métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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