Créé le 1 janvier 2018
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée.
Décret n°2017-1758 du 26 décembre 2017
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée.