Décret n°2017-1758 du 26 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Création d'une métropole à Toulon

Résumé. Un nouveau type de collectivité territoriale, une métropole, est créé en remplaçant la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance