Décret n°2017-1751 du 22 décembre 2017

Article 5

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Article 5

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2017

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Exécution d'un décret sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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