Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation du taux de change euro pour le calcul des taxes sur les casinos
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1749 du 22 décembre 2017
A créé les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D2333-82-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Conversion des devises pour les prélèvements sur les jeux dans les casinos
Code général des collectivités territoriales · art. D2333-82-6 (V)
Prélèvements sur les produits des jeux dans les casinos
Code général des collectivités territoriales · art. L2333-57
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales