Décret n°2017-1746 du 22 décembre 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions annexes d'un décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret n°2009-796 du 23 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 12
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance