Décret n°2017-1746 du 22 décembre 2017

Article 7

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Article 7

L'article 3 (Modification du cahier des charges de France Télévisions) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2017

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Entrée en vigueur de l'article 3 d'un décret

Résumé. Un décret précise que l'article 3 du même texte entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

L'article 3 (Modification du cahier des charges de France Télévisions) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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Source : Légifrance