Décret n°2017-1746 du 22 décembre 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives dans un décret de 2009

Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes du décret de 2009 concernant des règles administratives spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 12
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe

Relations

cite

cite  accord interprofessionnel du 10/12/15cite  tableau n° 2

Historique des versions

Source : Légifrance