Décret n°2017-1746 du 22 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Obligation de financement pour la production indépendante) à 6 (Modification des dispositions annexes d'un décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2017

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Modification du cahier des charges de France Télévisions

Résumé. Un décret modifie les règles pour France Télévisions, notamment sur la durée des droits de diffusion des œuvres et les conditions d'exploitation des documentaires.

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Obligation de financement pour la production indépendante) à 6 (Modification des dispositions annexes d'un décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2017

Source : Légifrance