En vigueur depuis le 25 décembre 2017
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Modification du cahier des charges de France Télévisions
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
Décret n°2017-1746 du 22 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
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En vigueur depuis le 25 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2017
Source : Légifrance