Décret n°2017-1746 du 22 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 25 décembre 2017

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Modification du cahier des charges de France Télévisions

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de France Télévisions pour adapter ses missions et son fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 13
-Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe

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En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2017

Source : Légifrance