Décret n°2017-1746 du 22 décembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009

Art. Annexe

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes du décret de 2009 concernant des consignes de style pour les titres et résumés d'articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 12
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe

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