Retour à la section

Chapitre III

Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Article suivant

Article 65

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 64

Article 64

A la première ligne du tableau du III de l'article 11 du décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, les mots : « 12e échelon (à compter du 1er janvier 2020) » sont remplacés par les mots : « 12e échelon (à compter du 1er janvier 2021) ».

1 version

Historique des versions

Version 1

A la première ligne du tableau du III de l'article 11 du décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, les mots : « 12e échelon (à compter du 1er janvier 2020) » sont remplacés par les mots : « 12e échelon (à compter du 1er janvier 2021) ».