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Chapitre III

Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

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Article 66

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 65

Article 65

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-100 du 4 février 2014 > > Art. 8 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-100 du 4 février 2014

Art. 8