Section parente

Titre III

DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Section suivante

Chapitre IV

Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

67

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Chapitre III : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Article 63

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 64

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 65

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-100 du 4 février 2014 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 66

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-101 du 4 février 2014 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié