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Titre III

DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

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Chapitre III

Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

63 — 66

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Article 59

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016 > > Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Art. 11 > >

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2 modifiés

1 cité

Article 60

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-658 du 27 avril 2017 > > Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Art. 11 > >

1 version

2 modifiés

1 cité

Article 61

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1259 du 9 août 2017 > > Sct. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019, Art. 20, Art. 26 > >

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3 modifiés

Article 62

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1374 du 20 septembre 2017 > > Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Art. 20 > >

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2 modifiés

1 cité