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Chapitre III

Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

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Titre III

DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

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Titre IV

DISPOSITIONS FINALES

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Chapitre IV : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 12 > >

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