Décret n°2017-1734 du 21 décembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-171 du 21 février 1992

Art. 36

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Création d'un corps de professeurs de l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Un nouveau corps de professeurs de l'enseignement supérieur agricole est créé, avec des modifications dans la structure des classes et des échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-171 du 21 février 1992Art. 36 → Version 3
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992
Art. 36

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