Décret n°2017-1734 du 21 décembre 2017

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception du 1° de l'article 1er (Création d'un corps de maîtres de conférences dans l'enseignement supérieur agricole), du 1° de l'article 5 (Création d'un corps de professeurs de l'enseignement supérieur agricole) et du 2° de l'article 6 (Modification des conditions d'avancement pour les professeurs d'agriculture).

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En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Entrée en vigueur du décret avec exceptions

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, sauf pour trois modifications spécifiques qui ne sont pas concernées par cette date.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception du 1° de l'article 1er (Création d'un corps de maîtres de conférences dans l'enseignement supérieur agricole), du 1° de l'article 5 (Création d'un corps de professeurs de l'enseignement supérieur agricole) et du 2° de l'article 6 (Modification des conditions d'avancement pour les professeurs d'agriculture).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Source : Légifrance