En vigueur depuis le 24 décembre 2017
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Entrée en vigueur du décret avec exceptions
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception du 1° de l'article 1er (Création d'un corps de maîtres de conférences dans l'enseignement supérieur agricole), du 1° de l'article 5 (Création d'un corps de professeurs de l'enseignement supérieur agricole) et du 2° de l'article 6 (Modification des conditions d'avancement pour les professeurs d'agriculture).