Décret n°2017-1734 du 21 décembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-171 du 21 février 1992

Art. 35, Art. 50, Art. 51

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Modification des règles de promotion des professeurs

Résumé. Les règles de promotion des professeurs sont modifiées pour préciser les conditions et les procédures d'avancement de grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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