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Création d'un article sur la responsabilité du directeur régional des entreprises et d'un article sur le rapport semestriel des employeurs
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2017-1724 du 20 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D1237-4, Art. D1237-5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance