Décret n°2017-1706 du 18 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2017 modifie un autre décret de 2010 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010

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