Décret n°2017-1706 du 18 décembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010

Art. 2

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Modification de la nomination du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général est maintenant nommé par décret, sans adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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