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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomination du secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général est maintenant nommé par décret, sans adjoint.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010Art. 2 : Nomination du commissaire général et de son adjoint
→ Version 2 : Changement de titre et simplification des nominations
→ Version 2 : Changement de titre et simplification des nominations
- Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010Art. 2