En vigueur depuis le 20 décembre 2017
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Modification d'un décret sur l'investissement
Le décret du 22 janvier 2010 susvisé (Contrôle des investissements publics) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 5 (Modification du comité de surveillance des investissements d'avenir) du présent décret.