Décret n°2017-1706 du 18 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 22 janvier 2010 susvisé (Contrôle des investissements publics) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 5 (Modification du comité de surveillance des investissements d'avenir) du présent décret.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2017

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Modification d'un décret sur l'investissement

Résumé. Un décret de 2010 est mis à jour pour changer le nom du responsable des investissements.

Le décret du 22 janvier 2010 susvisé (Contrôle des investissements publics) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 5 (Modification du comité de surveillance des investissements d'avenir) du présent décret.

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