JORF n°0295 du 19 décembre 2017

Article 3

Article 3

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « commissaire général à l'investissement » sont remplacés par les mots : « secrétaire général pour l'investissement » ;
2° Après le 5°, il est inséré un 6° et un 7° ainsi rédigés :
« 6° Il appuie et anime des dispositifs thématiques d'évaluation ministériels des investissements ;
« 7° Il établit une synthèse des évaluations des programmes d'investissements à l'attention du Premier ministre et formule des propositions de réorientations des actions en tenant compte des résultats observés. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « commissaire général à l'investissement » sont remplacés par les mots : « secrétaire général pour l'investissement » ;

2° Après le 5°, il est inséré un 6° et un 7° ainsi rédigés :

« 6° Il appuie et anime des dispositifs thématiques d'évaluation ministériels des investissements ;

« 7° Il établit une synthèse des évaluations des programmes d'investissements à l'attention du Premier ministre et formule des propositions de réorientations des actions en tenant compte des résultats observés. »