A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 1 : Ordre publicCode du travailSct. Section 1 : Dispositions communesCode du travailSct. Section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesCode du travailArt. R2242-1 → Version 3Code du travailArt. R2242-2 → Version 4Code du travailArt. R2242-2-1 → Version 2Code du travailArt. R2242-2-2 → Version 2Code du travailArt. R2242-3 → Version 3Code du travailArt. R2242-4 → Version 2Code du travailArt. R2242-5 → Version 3Code du travailArt. R2242-6 → Version 3Code du travailArt. R2242-7 → Version 3Code du travailArt. R2242-8 → Version 3Code du travailArt. R2242-9 → Version 2Code du travailArt. R2242-10 → Version 2Code du travailArt. R2242-11 → Version 2
-Code du travailSct. Section 1 : Ordre public, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Art. R2242-1, Art. R2242-2, Art. R2242-2-1, Art. R2242-2-2, Art. R2242-3, Art. R2242-4, Art. R2242-5, Art. R2242-6, Art. R2242-7, Art. R2242-8, Art. R2242-9, Art. R2242-10, Art. R2242-11
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 3 : RémunérationCode du travailArt. D2242-12 → Version 1Code du travailArt. D2242-13 → Version 1Code du travailArt. D2242-14 → Version 1Code du travailArt. D2242-15 → Version 1Code du travailArt. D2242-16 → Version 1Code du travailSct. Section 2 : Champ de la négociation collectiveCode du travailSct. Section 3 : Dispositions supplétives
-Code du travailSct. Sous-section 3 : Rémunération, Art. D2242-12, Art. D2242-13, Art. D2242-14, Art. D2242-15, Art. D2242-16, Sct. Section 2 : Champ de la négociation collective, Sct. Section 3 : Dispositions supplétives