A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D2241-7 → Version 2Code du travailArt. D2241-2 → Version 1
- Code du travailArt. D2241-7, Art. D2241-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 1 : Ordre PublicCode du travailSct. Section 2 : Champ de la négociation collectiveCode du travailSct. Section 3 : Dispositions supplétivesCode du travailSct. Section 1 : Négociation annuelleCode du travailArt. D2241-1 → Version 2Code du travailSct. Section 2 : Négociation triennaleCode du travailSct. Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiquesCode du travailSct. Sous-section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesCode du travailSct. Sous-section 3 : Travailleurs handicapésCode du travailSct. Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissageCode du travailArt. D2241-7 → Version 2Code du travailArt. R2241-9 → Version 2Code du travailArt. D2241-8 → Version 2Code du travailArt. D2241-6 → Version 1Code du travailArt. D2241-5 → Version 1Code du travailArt. D2241-4Code du travailArt. D2241-3 → Version 2
- Code du travailSct. Section 1 : Ordre Public, Sct. Section 2 : Champ de la négociation collective, Sct. Section 3 : Dispositions supplétives, Sct. Section 1 : Négociation annuelle, Art. D2241-1, Sct. Section 2 : Négociation triennale, Sct. Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques, Sct. Sous-section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Sct. Sous-section 3 : Travailleurs handicapés, Sct. Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage, Art. D2241-7, Art. R2241-9, Art. D2241-8, Art. D2241-6, Art. D2241-5, Art. D2241-4, Art. D2241-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D2241-8 → Version 2Code du travailArt. D2241-3 → Version 2Code du travailArt. R2241-9 → Version 2Code du travailArt. R2241-4 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiquesCode du travailArt. D2241-5 → Version 1Code du travailArt. D2241-6 → Version 1Code du travailArt. D2241-2 → Version 1
- Code du travailArt. D2241-8, Art. D2241-3, Art. R2241-9, Art. R2241-4, Sct. Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques, Art. D2241-5, Art. D2241-6, Art. D2241-2