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Modification des règles de négociation collective
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode du travailArt. D2241-2 : Négociation triennale sur l'égalité professionnelle
- Code du travailArt. D2241-7, Art. D2241-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 1 : Ordre Public, Sct. Section 2 : Champ de la négociation collective, Sct. Section 3 : Dispositions supplétives, Sct. Section 1 : Négociation annuelle, Art. D2241-1, Sct. Section 2 : Négociation triennale, Sct. Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques, Sct. Sous-section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Sct. Sous-section 3 : Travailleurs handicapés, Sct. Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage, Art. D2241-7, Art. R2241-9, Art. D2241-8, Art. D2241-6, Art. D2241-5, Art. D2241-4, Art. D2241-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode du travailArt. D2241-3 : Négociation triennale sur l'emploi des travailleurs handicapés
→ Version 2 : Changement de sujet de négociation obligatoireCode du travailArt. R2241-9 : Négociation triennale sur la formation professionnelle et l'apprentissage
→ Version 2 : Ajout d'une disposition sur la formation économique
- Code du travailArt. D2241-8, Art. D2241-3, Art. R2241-9, Art. R2241-4, Sct. Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques, Art. D2241-5, Art. D2241-6, Art. D2241-2