Décret n°2017-1699 du 15 décembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010

Art. 10

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Modification des règles de calcul et de gestion des avances de trésorerie pour les forces armées

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul et de gestion des avances de trésorerie pour l'activité des forces armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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