Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul et de gestion des avances de trésorerie pour les forces armées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation des modalités de calcul des avances de trésorerie
- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010Art. 10