Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des contrôles des avances de trésorerie militaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des contrôles comptables pour les avances de trésorerie militaire
- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010Art. 9