Décret n°2017-1699 du 15 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010

Art. 8, Art. 7

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Remplacement des mandats par des ordres de payer dans la gestion des dépenses militaires

Résumé. Les ordonnateurs émettent désormais un ordre de payer au lieu d'un mandat pour constater les dépenses et imputer les avances des forces armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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