Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'utilisation des avances de trésorerie solde pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1699 du 15 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance