Décret n°2017-1699 du 15 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010

Art. 6

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Modification des règles d'utilisation des avances de trésorerie solde pour les militaires

Résumé. Les avances de trésorerie solde pour les militaires sont désormais limitées aux crédits budgétaires disponibles et excluent certaines dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

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