Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'utilisation de l'avance de trésorerie opérations
Résumé. L'avance de trésorerie opérations peut désormais être utilisée pour des missions intérieures en plus des opérations extérieures.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010Art. 4 : Règles pour les avances de trésorerie dans l'armée
→ Version 2 : Extension des cas d'utilisation et précision des délais
→ Version 2 : Extension des cas d'utilisation et précision des délais
- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010Art. 4