Décret n°2017-1684 du 14 décembre 2017

Article 5

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Article 5

A l'exception de l'article 1er (Modification d'une référence dans le Code général des collectivités territoriales), le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. La plupart des règles du décret commencent à s'appliquer le 1er janvier 2018, sauf une modification spécifique.

A l'exception de l'article 1er (Modification d'une référence dans le Code général des collectivités territoriales), le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance