Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'échelonnement indiciaire et des dispositions finales d'un ancien décret
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2010-1007 du 26 août 2010Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES
- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES, Art. 10, Art. 11