Décret n°2017-1678 du 8 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010

Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES, Art. 10, Art. 11

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Suppression de l'échelonnement indiciaire et des dispositions finales d'un ancien décret

Résumé. Le décret abroge des articles concernant l'échelonnement indiciaire des professeurs de chaires supérieures et les dispositions finales d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

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