Décret n°2010-1007 du 26 août 2010

Article 1

Créé le 1 septembre 2010 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2016

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de chaires supérieures régis par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2018
Indice brut Indice brut
Professeur de chaire supérieure
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 962 969
3 906 912
2 857 862
1 807 813

.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2017-1678 du 8 décembre 2017art. 2

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 70

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de chaires supérieures régis par

Echelons

A compter du 1er janvier 2017A compter du 1er janvier 2018 Indice brut Indice brut Professeur de chaire supérieure 6 HEA HEA

5

1021

1027

4

962

969

3

906

912

2

857

862

1

807

813

.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 31 décembre 2016

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de chaires supérieures régis par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

6e échelon

HE A

5e échelon

1015

4e échelon

958

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801