Décret n°2017-1676 du 7 décembre 2017

Article 6

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Article 6

A compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018, les dispositions du a du 8° de l'article R. 3243-1 du code du travail (Les éléments obligatoires d'un bulletin de paie) s'appliquent dans la rédaction issue du 1° du I de l'article 10 du décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 (Simplification des règles de déclaration et de calcul des cotisations sociales) susvisé, sous réserve de la modification suivante :les mots « au 13° ainsi que » sont remplacés par les mots « au 12° ainsi que ».

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En vigueur depuis le 10 décembre 2017

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Modification temporaire des mentions sur le bulletin de paie

Résumé. Un décret modifie temporairement la rédaction d'un article du code du travail concernant les mentions sur le bulletin de paie, en changeant un renvoi entre paragraphes.

A compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018, les dispositions du a du 8° de l'article R. 3243-1 du code du travail (Les éléments obligatoires d'un bulletin de paie) s'appliquent dans la rédaction issue du 1° du I de l'article 10 du décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 (Simplification des règles de déclaration et de calcul des cotisations sociales) susvisé, sous réserve de la modification suivante :les mots « au 13° ainsi que » sont remplacés par les mots « au 12° ainsi que ».

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Source : Légifrance