Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur progressive des nouvelles règles de recouvrement des cotisations sociales
Résumé. Les nouvelles règles pour le recouvrement des cotisations sociales entrent en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2018, selon la taille des entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-858 du 9 mai 2017Art. 12 : Dates d'application du décret sur le recouvrement des cotisations sociales
→ Version 2 : Précision des dates d'application
→ Version 2 : Précision des dates d'application
- Décret n°2017-858 du 9 mai 2017Art. 12