Décret n°2017-1663 du 6 décembre 2017

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R4132-1 → Version 1 Code de la défenseArt. R4132-2 → Version 1 Code de la défenseArt. R4132-3 → Version 1 Code de la défenseArt. R4132-4 → Version 1 Code de la défenseArt. R4132-5 → Version 1 Code de la défenseArt. R4132-6 → Version 1 Code de la défenseArt. R4132-7 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section unique : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contratCode de la défenseSct. Chapitre II : Recrutement

Effets de cet article

crée

crée Code de la défenseart. R4132-1 (M)crée Code de la défenseart. R4132-2 (M)crée Code de la défenseart. R4132-3 (M)crée Code de la défenseart. R4132-4 (M)crée Code de la défenseart. R4132-5 (M)crée Code de la défenseart. R4132-6 (M)crée Code de la défenseart. R4132-7 (M)crée Code de la défenseSection unique : Dispositions applicables aux m... (M)

modifie

modifie Code de la défenseChapitre II : Recrutement (V) → Version 2

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R4132-1, Art. R4132-2, Art. R4132-3, Art. R4132-4, Art. R4132-5, Art. R4132-6, Art. R4132-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Section unique : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat, Sct. Chapitre II : Recrutement