Décret n°2017-1663 du 6 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4132-1, Art. R4132-2, Art. R4132-3, Art. R4132-4, Art. R4132-5, Art. R4132-6, Art. R4132-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section unique : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat, Sct. Chapitre II : Recrutement

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une allocation financière pour les futurs militaires

Résumé. Un décret crée une allocation financière pour les élèves ou étudiants s'engageant à servir dans l'armée après leur formation.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section unique : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contratCode de la défenseSct. Chapitre II : Recrutement : Recrutement des anciens militaires
→ Version 2
- Code de la défense.
Sct. Section unique : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat, Sct. Chapitre II : Recrutement

Historique des versions

Source : Légifrance