Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une allocation financière pour les futurs militaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4132-1, Art. R4132-2, Art. R4132-3, Art. R4132-4, Art. R4132-5, Art. R4132-6, Art. R4132-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la défense.Sct. Section unique : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat, Sct. Chapitre II : Recrutement