Décret n°2017-1657 du 6 décembre 2017

Article 1

Créé le 8 décembre 2017

Mme Delphine GÉNY-STEPHANN, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l'économie et des finances.

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En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017